CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GLAMS KEITH Lingerie

PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations des parties dans le cadre de la vente, par les moyens qu’elle décide, des produits de la S.A.R.L. « GLAMS KEITH », alias « GLAMS KEITH Lingerie », ci-après dénommée la « Société », aux clients, ci-après dénommés le « Client ».

Article 1 APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Toute commande validée implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales et particulières de vente, nonobstant toute disposition contraire émanant du client, cette acceptation des conditions de vente vaut contrat entre les parties et prévaut sur toutes clauses insérées à quelques correspondances que ce soient. Sauf dérogation formelle écrite de la part de la Société, aucune condition particulière ne prévaut sur ces conditions générales. La Société peut, sans préavis, modifier, ajouter et/ou supprimer tout ou partie des conditions générales et particulières de vente. Certains produits ou services peuvent être assortis de conditions de vente spécifiques propres pouvant déroger à certaines des présentes conditions générales de vente. Toute exception et/ou dérogation ne saurait remettre en cause l’application du reste des présentes conditions générales de vente. En tout cas, les conditions générales et particulières de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client. La loi française est seule applicable.

Article 2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Le transfert de propriété est différé jusqu’au paiement intégral du prix par le Client (Loi n°80-335 du 12 mai 1980). Le paiement intégral est réalisé à l’encaissement effectif du prix total par la Société. La remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement intégral. Les marchandises présumées impayées sont en priorité celles désignées par la Société au client qu’elles soient ou non en stock.

Il est précisé :

– que le Client peut utiliser ou revendre les marchandises dont la propriété est réservée sans aucune affectation de l’exercice du droit de propriété de la Société.

– qu’il appartient au Client, seul responsable des marchandises qu’il utilise ou revend, d’une part d’informer tout sous-acquéreur de l’existence de la clause mentionnée dans cet article de sorte que la Société pourra exiger de plein droit de ces derniers le paiement de toutes sommes dues par le Client, et d’autre part, sur simple demande de la Société, de lui communiquer sans délai la liste et la localisation des marchandises en réserve de propriété ainsi que les coordonnées complètes des sous-acquéreurs concernés.

– qu’en cas de cessation de paiement de fait ou de droit ou de non-paiement du prix en tout ou partie à échéance le Client doit, sans qu’on lui demande et sauf dérogation de notre part écrite sur lettre simple sans contestation possible de ce dernier quant à sa réception ou à l’exercice de notre droit de propriété, cesser immédiatement d’utiliser, de transformer, de vendre ou de céder les marchandises concernées. La Société pourra exiger, sans préjudice de ses autres droits et sans formalité aucune la restitution des marchandises aux frais et risques du Client, cette reprise pourra s’effectuer sur toute marchandise quelle qu’en soit la nature ou la qualité qu’elle soit ou non l’objet de l’impayé. L’intégralité de toute autre créance en cours pourra, si bon semble à la Société, être immédiatement exigible.
Nonobstant la réserve de propriété, le Client est responsable de sa commande et s’engage à en jouir conformément à l’usage, la responsabilité de la Société étant ainsi dégagée sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Les marchandises devenues la propriété du client ne sont ni reprises ni échangées sans l’accord expressément écrit de la Société, elles donneront lieu dans ce cas, sous réserve d’un état conforme à celui d’origine, à avoir en marchandise calculé sur les prix hors taxes des marchandises restituées décotés de 20 %, les frais de retour ou de récupération restent à la charge du Client.
En tous cas, le Client ne peut se substituer à la Société, ni se prévaloir de relations contractuelles autres que celles de client, ni utiliser le nom de la Société.
La Société pourra de plein droit refuser au Client, sans avoir à s’en justifier et par tout moyen à sa convenance, le bénéfice de l’application de l’alinéa trois du présent article.
La Société jouit seule de la pleine propriété intellectuelle de l’ensemble des outils et supports de communication qu’elle diffuse, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord expressément écrit de la Société et susceptible de poursuites.

Article 3 PRODUITS ET SERVICES :
Les produits et/ou services vendus par la Société sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont non remboursables, sauf exercice du droit de rétractation par le Client. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s), la Société s’engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen à sa convenance, elle se réserve le droit, avant toute renonciation du Client, de lui proposer un(des) produit(s) de qualité et prix équivalents au(x) produit(s) devenu(s) indisponible(s). En cas de refus de cet arrangement amiable, le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande sans autre préjudice pour la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreurs typographiques et les illustrations et/ou photos des produits sont non contractuelles.

Préalablement à la passation de sa commande, à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations prévues par le Code de la consommation.
Cette reconnaissance du Client est formalisée par les moyens techniques et les usages commerciaux en vigueur au moment de la commande. Il pourra contacter le service client par les moyens mis à sa disposition par la Société.
Hors sous-vêtements du bas du corps, seuls les échanges pour un même produit de couleur différente sont acceptés, dans ce cas les dispositions de l’alinéa un du présent article sont inapplicables, ils ne sont possibles que si le(les) produit(s) sont retourné(s) en parfait état, non porté(s) et correctement plié(s). La demande d’échange sera traitée dans les vingt jours ouvrés suivant la réception du(des) produit(s) retourné(s) conforme(s) aux dispositions du présent alinéa.

Le(s) retour(s) est(sont) à la charge du Client, les frais de livraison du(des) produit(s) dont l’échange a été accepté par la Société seront offerts. En cas de livraison hors Union Européenne, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge exclusive du Client.
La Société se réserve le droit de diminuer, si bon lui semble, les frais de réexpédition.

Le Client fait le nécessaire pour garantir à la Société le retour de produit(s) dans de bonnes conditions. Seule la confirmation écrite de la réception par la Société fait foi.

Article 4 PRIX :
Les propositions de prix sont portées sur les supports de communication choisis par la Société, comprennent les prix hors taxes ainsi que les taxes éventuellement applicables et deviennent contractuelles après la commande du Client conformément aux dispositions de l’article cinq des présentes conditions générales de vente. Les prix sont exprimés en euros.
Les ristournes ou remises ne sont acquises que sous réserve du respect de nos conditions générales et particulières de vente et, sauf avis exprès écrit de la Société, les promotions sont non cumulables avec d’autres promotions et/ou offres en cours.
Les prix pourront être modifiés par la Société sans préavis. Les frais de livraison sont en sus des prix des produits et portés à la connaissance du Client par tout moyen à la convenance de la Société. Nos factures sont établies au prix hors taxes majoré des taxes applicables et sont portables et non quérables.

Article 5 PAIEMENT :
La Société peut librement choisir de demander un acompte.
Le versement d’un acompte de dix pour cent du montant total hors taxes d’une commande validé par le Client engage ce dernier. La Société pourra exiger sans justification jusqu’à quatre-vingt-dix pour cent du prix total toutes taxes comprises à titre d’acompte.
Toutes nos factures sont payables au comptant ou aux échéances convenues à notre siège social, le Client s’engage à utiliser des modes de règlement usuels en matière de relations commerciales, il est précisé que dans le cas où un règlement par prélèvement automatique sur le compte bancaire du client ne serait pas honoré la Société se réserve le droit d’exiger une somme forfaitairement fixée à 30 euros par prélèvement refusé, sans préjudice de l’application de nos conditions générales de vente ni des sanctions prévues par la loi en cas de défaillance de paiement du Client. Le paiement anticipé ou total antérieur à une date d’échéance n’ouvre droit à aucun escompte.
Le règlement de nos factures quel qu’en soit le mode n’opère ni novation ni dérogation à cette clause.
Sans préjudice de l’application de l’article deux des présentes conditions générales de vente, le
défaut de paiement à la date d’échéance figurant sur la facture oblige le Client à nous verser à titre des pénalités de retard (art. L 441-3 et L 441-6 du code du commerce) la somme due à échéance majorée de deux fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance calculée au prorata temporis entre la date d’échéance et la date effective de disponibilité des fonds à notre siège. Sauf dispositions contraires expressément formulées par la Société, en cas de carence du client visée à l’article six des présentes conditions générales une simple relance valant mise en demeure nous suffit pour pouvoir exiger de plein droit, d’une part la conservation de toutes sommes déjà versées à quelque titre que cela soit sans préjudice de l’article deux de nos conditions générales de vente avec effet de nous dégager de toutes nos obligations et d’autre part une somme forfaitairement fixée à 15 % du montant total toutes taxes comprises de la commande, sans préjudice de l’exercice de nos autres droits.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours nonobstant tous autres recours.
Le règlement sera effectué par le Client via les moyens de paiements usuels en matière de commerce. En cas de paiement par carte bancaire, la Société utilise un service de paiement sécurisé tiers dont les données confidentielles lui seront directement transmises sans transiter sur le serveur du site de la Société. En cas de paiement par virement bancaire, la livraison sera subordonnée à la réception intégrale des fonds sur le compte bancaire de la Société. En cas de paiement via un portefeuille électronique le règlement en deux, trois ou quatre fois est possible. Le règlement via une cryptomonnaie devra respecter les usages en la matière et ne pas déroger aux obligations du Client nées de la passation de sa commande, la Société pourra également, si elle le souhaite, proposer au Client d’effecuer leur règlement par SMS ou via son fournisseur d’accès internet.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 LE CLIENT :
Le Client, personne physique ou personne morale, est désigné sur le bon de commande.
Toute personne physique atteste par sa seule commande posséder toutes facultés pour garantir à la
Société le respect de ses obligations portées aux présentes conditions générales de vente. Toute personne morale doit faire apposer la signature d’un de ses représentants expressément habilité à passer commande et peut y apposer son cachet, tampon ou toute autre marque qu’elle utilise habituellement sans que cette possibilité déroge au devoir de faire signer le représentant sus visé. Par obligation (Cass. ch. Com. du 11 juin 2002 n° 1135), nous exigeons de ce type de client, lequel s’y engage, qu’il nous fournisse une preuve écrite nous assurant de la valable qualité du signataire (à titre d’exemple : extrait K, K-Bis, pouvoir, mandat, copie d’une pièce d’identité du représentant légal ou mandaté) et, le cas échéant, du changement de son représentant.
Quand le Client est un partenaire les présentes conditions générales sont applicables de plein droit et prévalent sans préjudice de ses obligations de partenaire envers la Société, elle pourra, si bon lui semble, subordonner le respect de ses engagements en matière de partenariat au respect de cette clause.
En tous cas le Client s’engage à respecter prioritairement ses obligations portées sur la commande sans que la Société ne soit, de quelque manière que ce soit, responsable de ses engagements envers des tiers, quelles que soient nos relations avec ces derniers.

Article 7 LIVRAISON :
Bien que la Société s’efforce de les respecter, les délais de livraison, fonction de possibles approvisionnements extérieurs, ne sont donnés qu’à titre indicatif dans toute la mesure permise par la loi. Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du Client qui peut souscrire, par notre intermédiaire en sus du prix entendu ou par ses soins, toutes les assurances nécessaires.

La notion de livraison s’applique pour les marchandises et/ou les services portés sur la commande, le Client convient que tout service facturé est considéré livré et sa garantie d’exécution incontestable. La livraison se fera à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou en point relais, dans les délais et aux conditions fixées par la Société portés sur le formulaire de confirmation de commande transmis au Client, les jours de livraison s’entendent en jours ouvrés. Pour les livraisons hors Union Européenne, la commande sera établie hors taxes. Les droits de douane, d’importations, de taxes d’Etat ou d’autres taxes locales et, plus généralement, l’ensemble des frais et déclarations inhérents à l’expédition dans ces pays, seront exclusivement sous la responsabilité du client et supportés par lui. Toute erreur du Client dans les coordonnées de livraison fournies par lui ne donnera lieu à aucun remboursement, ni dédommagement quels qu’ils  soient. Il fait son affaire personnelle de la réception de sa commande et s’assure de communiquer toutes informations nécessaires au livreur à ces fins.
Les délais annoncés dans sa communication par la Société sont fonction de la destination et de la disponibilité du(des) produit(s) commandé(s), à l’exception des livraisons hors Union Européenne dont les délais sont plus longs, seuls les délais portés sur le formulaire de confirmation de commande transmis au Client font foi et, la Société n’assurant pas elle-même la livraison, tout dépassement de délai notoirement dû au professionnel tiers en charge de la livraison ne peut justifier une annulation de commande, ni aucun escompte, ni aucun dédommagement quels qu’ils soient.
Si le Client n’est pas livré dans un délai de trente jours à compter du jour ouvré suivant la date de livraison prévue figurant sur le formulaire de confirmation de commande transmis au Client, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versé lui seront alors remboursées dans les quatorze jours. Ce délai est porté à soixante jours pour les livraisons hors Union Européenne. La carence du Client quant à la livraison ne lui permet pas de déroger au respect des présentes conditions générales et particulières.
En plus des cas de force majeure communément reconnus comme tels, les pénuries de matériels, les grèves, les accidents, les intempéries, les pandémies, épidémies, tremblements de terre, incendies, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société nous libère, dans toute la mesure permise par la loi, de nos obligations sans préjudice des obligations du client.

Article 8 GARANTIE D’EXÉCUTION :
L’objectif de la Société en tant que professionnel est la satisfaction du client, présumé de bonne foi.
À l’exclusion des services, le(s) produit(s) donne(nt) droit(s) à réclamation pour les vices  apparents ou la non-conformité sous réserve de son envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à la Société dans les trois jours francs à compter du constat motivant la réclamation, le non-respect de ce délai vaut approbation tacite du respect des obligations de la Société. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices, anomalies constatés et nous laisser toutes facilités pour procéder à toute constatation de notre choix sans intervenir lui-même ni faire intervenir un tiers à cette fin.
Cette garantie s’applique à l’exclusion des matériels et matériaux fournis pour la fabrication des produits, le Client devra, le cas échéant, faire valoir ses droits auprès des fournisseurs concernés. À peine de nullité, toute réclamation du Client devra être faite à la Société dans un délai de huit jours francs à compter de la réception de la commande.

Article 9 SERVICES :

Concernant les modalités d’exercice de nos prestations statutairement prévues, il est précisé que toute personne physique ou morale peut devenir un de nos partenaires, les conditions de partenariat font l’objet d’un contrat écrit distinct du présent document dans lequel, le partenaire étant potentiellement un client, toute disposition, quelle qu’elle soit, susceptible de changer la nature de quelque manière que cela soit du fond et/ou de la forme des  présentes conditions générales et particulières sera considérée de plein droit par les parties nulle et non avenue. Il est rappelé que l’article sept de nos conditions générales ne s’applique pas à nos prestations de service et que toute prestation facturée est due.
La notion de partenariat s’entend au sens large.

Article 10 ETENDUE D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Nous nous réservons le droit de réviser tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Toute tolérance de notre part, vis à vis de clients ou partenaires, quant à la non application d’une ou plusieurs clause(s) des présentes ne peut en aucun cas s’interpréter comme une renonciation d’en faire application à tout moment.
Dans toute la mesure permise par la loi, toute clause qui se révélerait illégale ou non valable ou dont l’exécution ne pourrait être exigée n’affecte pas le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 PROTECTON DES DONNÉES :
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Les informations demandées par la Société sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant en s’adressant à la Société. Les cookies sont nécessaires pour générer des statistiques.

Article 12 COMPÉTENCES :
Toutes les contestations concernant les présentes conditions générales de vente sont soumises aux instances judiciaires de notre siège social seules compétentes, même en cas de pluralité de défendeurs.